AU CONGRES DES MAIRES PRES DE VANVES AVEC BERNARD GAUDUCHEAU

« C’est une institution nationale ! On est en au 94éme congrés ! C’est important qu’il y ait une fois dans l’année, un brassage entre les maires de tout horizon, où nous pouvons échanger » expliquait Bernard Gauducheau qui a été impressionné par la très grande fréquentation de congrés qui s’est terminé hier soir, avec un très grand nombre de maires (7000 sur 36 195 communes adhérentes), « ce qui tendrait à prouver qu’il y a un besoin de se retrouver, de se rassurer, face à une situation difficile. Mais contrairement à ce que l’on a pu vivre à d’autres époques, elle est différente car nous sommes dans une situation de non vissibilité, ne sachant pas ce qui nous attend. Nous sentons les menaces qui viennent de toutes parts, de tout horizon, à l’intérieur mais aussi à l’extétrieur. Cela nous invite à la plus grande prudence, vigilance ».

 

Bernard Gauducheau  a assisté à la séance inaugurale, mardi après midi en présence de François Fillon qui a calinothérapé les maires : « J’ai été sensible à son intervention qui avait le mérite de re-sitruer le contexte de crise au niveau européen, en précisant que l’Europe était en danger, et au niveau des pays membres. Il a insisté sur la fragilité de la gouvernance européenn,e sur laquelle il sera nécessaire de revenir.  Et sur la nécessité de moderniser la France tout en réduisant ses déficits. On est à la croisée des chemins. On ne peut plus vivre sur la ligne traditionnelle que l’on a connu pendant les 30 dernières années. Il y a un bouleversement international auquel il faut faire face, adapter nos structures, nos modes de gestion  à cette nouvelle réalité, avec le risque de se voir déclassé. Par rapport au discours en direction des maires,  il a annoncé des choses qui peuvent en rassutrer un grand nombre, notamment pour les villes financiérement les plus fragiles, avec ce fonds de péréquatiion qui va passer à 250 M€ sur 6 ans. Il a parlé de cette question des normes qui est un casse tête chinois pour un grand nopmbre d’élus qui ne savent plus à quel saint se vouer compte tenu de la vitesse à laquelle elles apparaissent et que l’on est cessé respecter au regard de la loi. Il a parlé d’initiaives prises pour essayer de simplifier tout cet environnement et faciliter la vie des élus tout en limitant leurs dépenses ».

 

Occasion de lui poser trois questions :

 

Vanves Au Quotidien - Quel est le moral des maires en ces temps de conjoncture difficile ?

Bernard Gauducheau : « Le moral d’un maire, de toute façon,  doit être bon parce qu’on doit faire au quotidien à la réalité et on n’a pas le temps d’avor des états d’âmes.  Les maires doivent être mobilisé en permanence, d’autant plus en période difficile ou de crise comme on le vit actuellement. Nous sommes souvent le dernier recours pour un grand nombre de nos concitoyens. Et donc nous ne devons pas faiblir, baissser les bras ou nous démobiliser.

 

VAQ - Comment se traduit dans les faits la crise ?

B.G. : « Nous pouvons situer cette crise à deux niveaux : La gestion municipale avec les incertuitudes notamment pour mettre en œuvre de nouveaux projets, des investissements importants, puisque nous avons déjà senti sur l’année 2011, la difficulté d’un grand nombre de villes, pour emprunter et couvrir les besoins de financement de nos investissements. Je crois que la majorité des villes aura réussie à boucler pour 2011. A Vanves, Nous avons mis un peu plus de temps que d’habitude, et nous avons eu beaucoup moins de réponse à nos sollicitations pour trouver de l’emprunt, mais nous avons malgré tout réussi.  En revanche sur 2012, l’incertitude plane. On ne sait pas du tout ce qu’il en sera. Ce qui veut dire, et c’est la première fois que l’on vit cette situation, qu’on ne peut pas se permettre de lancer des investissements sans avoir la certitude de pouvoir recourir  à l’emprunt, Ce que l’on n’avait pas connu auparavant. C’est là que se situe la vraie incertitude même si François Fillon a annoncé la mise en place d’un emprunt pour les élus permettant un recours pour couvrir des investissements. Mais ce sera destiné à ceux qui, à priori, sont les plus fragiles. Ce qui invite à la plus grande prudence dans les choix budgétaire qui seront fait en 2012

 

VAQ – Et chez les vanvéens ?

B.G. : « Et dans nos contacts avec la population, nous constatons cette même inquiétude et ces mêmes interrogations chez nos administrés sur ce que va réserver l’avenir. Nous sentons bien cette incertitude, cette inquiétude,  cette prudence dans les dépensdes de nos administrés, beaucoup ayant des difficultés sur le plan financier, craignant pour leur emploi. Et ce qui apparait surtout en milieu urbain, comme en Ile de France, c’est la crise du logement avec des loyers excessivement élevés qui mettent en difficulté des familles qui pouvaient faire face à leurs dépenses de logements il y a 5 ou 10 ans. C‘est devenu le poste prioritaire dans leurs dépenses qui entame leur budget. Nous retrouvons dans nos permanences, nos rendez-vous de nombreuses familles issues de la classe moyenne qui n’avaient pas recours aux services sociaux  ou municipaux. Ils viennent nous voir pour boucler la fin de mois ou chercher un logement social, sans pouvoir donner satisfaction à tout le monde à cause de la pénurie même dans une ville où nous avons prês de 25% de logements sociaux où il y a très peu de « turn over ».  

CONSEILLER TERRITORIAL DE VANVES : NOUVEL ELU LISIBLE OU HYBRIDE ?

Il a été beaucoup question du conseiller territorial tant durant ce Congrés des maires qui s’est déroulé aux portes de Vanves (parc des expositions) ses trois derniers jours, comme lors des congrés de l’ARF (Régions) et de l’ADP (Départements) voilà quelques semaines. Vanves est concerné car en 2014, c’est un conseiller territorial qui remplacera le Conseiller général et le Conseiller Général, mais dans un canton qui devrait voir ses limites se modifier puisque le Conseil Général passe de 45 conseillers généraux à 41 conseillers territoriaux

 

Le nombre de conseillers territoriaux prévus  (3000) va augmenter les effectifs des assemblées régionales (passant de 1500 à 2000 conseillers régionaux) alors qu’elle baisse ceux des conseils généraux (de 4000 à 3500 conseillers généraux). Ainsi il est prévu 309 conseillers territoriaux en IDF contre 209 conseillers régionaux (55 à Paris, 41 dans le 92, 39 dans le 93, 35 dans le 94, 33 dans le 91, 37 dans le 95, 37 dans le 78 et 35 dans le 77). Ce qui va poser quelques problèmes d’infrastructures et de fonctionnement dans des hémicycles régionaux qui n’ont pas été prévus pour accueillir un tel nombre de nouveaux conseillers. Ainsi l’hémicycle de la rue de Babylone (à côté du cinéma La Pagôde dans le 7éme arrondissement) où siége Bernard Gauducheau, n’a pas été prévu pour 309 élus mais peut être 10 de plus que les 209 conseillers régionaux actuels, à moins de mettre des chaises et des tables sur les marches. Sans compter le redécoupage des cantons avec un minimum de 15 par départements. Qu’est-ce qui va être ajouter plutôt qu’enlever au canton ville de Vanves : Un bout d’Issy avec le canton de Paul Subrini, 1^er Maire adjoint d’André santini, et vice Président du Conseil Général ou un bout si ce n’est la totalité de Malakoff, canton détenu par son maire PC Catherine Margaté ? A moins qu'il reste tel quel ? A la préfecture des Hauts de Seine, personne n’a encore été chargé de réfléchir à la nouvelle carte…Officiellement. Mais 4 cantons vont disparaître. Qui va en faire les frais ?  

 

En tous les cas,le débat est vif  : « Nous avons inventé un nouvel élu, le conseiller territorial qui sera au fond, le rapprochement du conseiller général et du conseil régional. Il a des racines territoriales »… « Il restera donc dans un cadre cantonal. C’est d’autant plus facile que le conseil constitutionnel nous a demandé de refondre la carte des conseillers généraux. Et nous aurons les mêmes élus qui géreront le département et la Région » a expliqué Nicolas Sarkozy mardi dernier devant les maires,  en prenant l’exemple des colléges et des lycées gérés les uns par les départements et les autres par les régions, avec ces cités scolaires comme Michelet « où il faut négocier une convention pour savoir qui abandonne sa compétence au profit de l’autre ». Et on en sait quelque chose à Vanves puisque c’est le département a transféré sa responsabilité à la Région pour Michelet, ce qui a arrêté, entre parenthése, le projet d’ouverture d’une partie de son parc : « Ce seront les mêmes élus qui porteront cette responsabilité ». Le ministre Philippe Richert (Collectivités territoriales) a surenchérit en expliquant « qu’en siégeant à la fois au conseil régional  et au conseil général, cet  interlocuteur unique peut être un outil de meilleure visualisation des politiques et permettre à nos concitoyens de mieux comprendre le fonctionnement de nos institutions ».

 

« Création digne du Dr frankestein, à partir d’un bout du défunt conseiller général et d’un morceau du regretté conseiller régional, et on en fait un hybride qui ne résoudra rien, qui complexifie, qui obscurcit et qui surtout, nuira à la proximité entre les élus et les territoire » a accusé l’opposition de gauche par la voix de  André Laignel, Secrétaire général de l’AMF. « Ils vont favoriser les équipements de leurs cantons. Que deviendront les grandes politiques régionales à long terme comme la formation professionnelle qui ne s’inaugurent pas. Cette réforme marque la victoire des salles des fêtes sur l’innovation » expliquait Alain Rousset président de l’ARF tant durant le congrés de son association des Régions de France que lors du congrés de l’AMF. « C’est l’équilibre total de la décentralisation et de nos institutions qui est en cause. Comment va-t-il pouvoir décider de voter une mesure d’ordre régional qui va à l’encontre de l’intérêt départemental ? Le conseiller territorial est un conseiller général qui siégera au conseil régional. C’est une tutelle du département sur la Région ». Pour ses opposants, « remettre en cause l’élection des conseillers régionaux, c’est porter atteinte à l’existence des régions reconnue par la Constitution depuis 2003, c’est mettre sous tutelle départementale cette collectivité et c’est porter atteinte à la parité qui sera appelé à régresser ». Il sera intéressant de connaître l’avis des candidats aux cantonales à Vanves sur l’une des pièces importantes de la réforme territoriale.  

A COTE DE VANVES, LE 93éme CONGRES DES MAIRES DE France OUVERT PAR LE PRESIDENT SARKOZY

Nicolas Sarkozy ouvrira cet après midi à 15H le au 93éme congrès des maires de France. Il avait déjà participé deux fois au congrès des maires depuis son élection à la présidence, en 2007 et en 2008.  En 2009, son absence en raison de rendez-vous internationaux lui avait été reprochée par la gauche, alors que se développait le débat sur la réforme de la taxe professionnelle, mais il avait reçu au lendemain du congrès une délégation de maires à l'Elysée. Cette année, le président pourra s'adresser aux élus locaux quelques jours après l'adoption définitive par le parlement de la loi sur la réforme territoriale, qu'il avait lancée il y a plus de deux ans.

 

Gérard Larcher, Président du Sénat, qui était venu à Vanves à la mi Septembre et avait défendu la place et l’autonomie de la commune, vient d’ailleurs de s’adresser, par courrier électronique,  pour la première fois aux 36 500 maires de France dont celui de Vanves pour leur expliquer les conséquences de la réforme des collectivités territoriales sur les conditions dans lesquelles ils vont désormais exercer leur mandat. Il indique que la réforme consacre la commune comme « coeur de la démocratie locale » : « Elle est la seule collectivité à bénéficier de la clause de compétence générale. Cette volonté était partagée par tous les Sénateurs, qu'ils soient de la majorité ou de l'opposition, urbains ou ruraux, métropolitains ou ultramarins, qui ont unanimement voulu l'achèvement de l'intercommunalité et le renforcement de l'autonomie des communes». Jacques Pélissard, président de l’AMF a adressé  lui aussi, le 18 novembre un message à tous les maires membres de l’AMF pour les informer «personnellement des avancées considérables obtenues par l'AMF tout au long du débat parlementaire» : Le nécessaire renforcement de l'intercommunalité qui doit se faire dans le respect de l'identité communale « avec un assouplissement des règles de représentation des communes dans les communautés de communes et d'agglomération qui restent essentiellement basées sur l'accord local ». L’AMF a  obtenu que « la taxe sur le foncier bâti ne soit pas automatiquement transférée aux métropoles et que la territorialisation de la DGF soit soumise à l'accord unanime des communes».

Mais ce congrès de l'AMF qui est chaque année l'occasion d'une rencontre entre les maires et la plupart des membres du gouvernement, a été quelque peu victime du remaniement ministériel. L’AMF a dû envoyer en toute urgence de nouvelles invitations aux ministres nouvellement nommés, étant assuré de la présence de Brice Hortefeux, (Intérieur), Christine Lagarde (Economie), Luc Châtel (Education). Beaucoup de maires franciliens devraient présent dont Bernard Gauducheau, mais ausssi Michel Teulet, le nouveau président de l’association des maires d’Ile de France (AMIF) élu la semaine derniére, et qui réunit quelque 1.120 maires des 1.281 communes franciliennes. « Une association pluraliste qui fonctionne bien, puisque le conseil d’administration est constitué d’élus de droite, centristes, socialistes, communistes. Nous sommes une agora où chacun peut s’exprimer tout à fait librement, sans le côté « spectacle » de la politique puisque nous sommes entre nous sans caméras, ni micros. Et nous arrivons à dégager un consensus sur la plus grande partie des problèmes. Le but de l’AMIF est d’arriver à le trouver un consensus  le plus large possible. Il y a bien sûr des problèmes qui y échappent parce qu’ils sont très politiques et il appartient aux partis politiques de les traiter à leur niveau. Nous essayons toujours de trouver tout ce qui peut rassembler les maires. Et ce sera la ligne de conduite permanente que nous allons appliquer dans deux grands dossiers que nous avons sur le feu. Tout d’abord le Grand Paris avec la loi qui a donné à l’AMIF le droit et le devoir de présenter un avis sur le projet lui-même, sur les contrats de développement. Ensuite le logement puisque nous allons dans quelques semaines avoir les 2éme Assises et le salon de l’habitat francilien, les premières s’étant déroulées en Décembre 2009. Le logement est au cœur des préoccupations non seulement des maires, mais de toute la société française, en particulier dans les zones développées » indique t-il.

 

Enfin, plisieurs débats sont prévus, dont  le dernier jeudi après modi avant la visite du premier ministre,  qui a vocation à traiter de sujets différents, notamment de société et d’actualité, s’intéressera au « bonheur d’être maire », c'est-à-dire à la façon dont elle est vécue par ceux qui l’assument. Pourtant l’ensemble des débats montre généralement les difficultés et les responsabilités croissantes des mairezs. Pourtant, le mandat de maire reste celui qui est privilégié lorsque le cumul de mandat améne les élus à renoncer à à l’un d’entre eyux. La fonction doit donc apparaître valorisante à leurs yeux.